ARMATIS NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44893332500046

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06222008248)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS NORD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06222007761)
  Début : 06/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS NORD

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06218001171)
  Début : 24/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS NORD

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T06218000766)
  Début : 04/07/0018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS NORD

• Accord CF 29 01 2026 Armatis Nord (T06226064257)
  Début : 03/02/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ARMATIS NORD

• ACCORD NAO 2025 (T06225063935)
  Début : 10/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARMATIS NORD

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (T06222008290)
  Début : 03/11/2022 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise ARMATIS NORD

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNELS (T06223009059)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ARMATIS NORD

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PRO ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06223009058)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ARMATIS NORD

• ACCORD CADRE D'ADAPTATION A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID 19 (T06220003858)
  Début : 23/04/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise ARMATIS NORD

• PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL (T06218001233)
  Début : 16/11/0018 Fin : 20/12/0018
  Accord d'entreprise ARMATIS NORD