ARPEGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31214777002296

• ACCORD SUR LES PRIMES DE FIDÉLISATION CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUTS AGENT DE MAITRISE ET CADRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ARPEGE (T09221025542)
  Début : 13/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARPEGE

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la société ARPEGE (T09219010676)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARPEGE

• ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ARPEGE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T09219010326)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord sur l'exercice du droit syndical (T09219010328)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION AU SEIN DE LA SOCIETE CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE (A09218030646)
  Début : 13/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE L UES ELIOR RESTAURATION FRANCE ET A LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF (T09223044172)
  Début : 30/05/2023 Fin : 30/09/2025
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• Accord relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée (T09221028999)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/11/2024
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• ARPEGE – Accord NAO 2022-2023 Salariés de statut Encadrement (T09222036051)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/10/2023
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• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SALARIES DE STATUT ENCADREMENT (T09221024313)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES -LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES AGISSEMENTS SEXISTES -EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE/VIE PERSONNELLE AU SEIN D'ARPEGE (T09219013294)
  Début : 06/09/2019 Fin : 06/09/2022
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• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SALARIES DE STATUT EMPLOYES (T09221024314)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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• Avenant N°1 à la négociation obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (T09221029001)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO - PERSONNEL ENCADREMENT -2020 (T09220018209)
  Début : 13/03/2020 Fin : 13/03/2021
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Personnel Encadrement (T09219009108)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRE - PERSONNEL EMPLOYES (T09219009110)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2020
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• ACCORD n°2 SUR LE TELETRAVAIL (T09218005435)
  Début : 19/11/2018 Fin : 31/10/2019
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09218005438)
  Début : 19/11/2018 Fin : 31/10/2019
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• accord de méthode sur la négociation relative à la mise en place du Comité social et Economique et l'Exercice du droit syndical au sein d'Arpege (T09218006214)
  Début : 12/12/2018 Fin : 10/05/2019
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