ARTES-les Olivettes

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558012900085

• L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03023004873)
  Début : 14/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTES-les Olivettes

• VOTE ELECTRONIQUE (T03026062134)
  Début : 21/01/2026 Fin : 27/03/2030
  Accord d'entreprise ARTES-les Olivettes

• L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03023060048)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise ARTES-les Olivettes

• L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03023005158)
  Début : 24/03/2023 Fin : 23/03/2026
  Accord d'entreprise ARTES-les Olivettes

• UN accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet 2022 (T03022003839)
  Début : 22/02/2022 Fin : 21/02/2025
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES AVENANT N°2 (T03021003445)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T03020002456)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T03019001413)
  Début : 17/07/2019 Fin : 16/07/2022
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• UN ACCORD CLÔTURANT LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T03019001422)
  Début : 17/07/2019 Fin : 16/07/2022
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T03021003096)
  Début : 18/05/2021 Fin : 17/05/2022
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