ASCOMETAL LES DUNES S.A.S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83489490900029

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD SUR LA ST ELOI CONCLU LE 4 NOVEMBRE 1991 (T59L19005369)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCOMETAL LES DUNES S.A.S

• ACCORD SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD ET SON AVENANT SUR LE TRAVAIL EN QUATRE EQUIPES SUR UN CYCLE DE DIX-NEUF POSTES ET DEMI CONCLUS LE 27 JUILLET 1989 (T59L19005373)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCOMETAL LES DUNES S.A.S

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD SUR LES JOURS FERIES CONCLU LE 29 NOVEMBRE 1979 (T59L19005365)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCOMETAL LES DUNES S.A.S

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CONSTAT DU PROTOCOLE DE DISCUSSION RELATIF AU PASSAGE DE LA PAIE A L'ACTE A LA PAIE LISSEE CONCLU LE 7 SEPTEMBRE 2006 (T59L19005368)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCOMETAL LES DUNES S.A.S

• accord d'entreprise ASCOMETAL Les Dunes relatif aux astreintes techniques (T59L22017520)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2025
  Accord d'entreprise ASCOMETAL LES DUNES S.A.S

• Accord d'Entreprise ASCOMETAL LES DUNES relatif aux Astreintes Techniques (T59L19006899)
  Début : 14/10/2019 Fin : 13/10/2021
  Accord d'entreprise ASCOMETAL LES DUNES S.A.S

• Protocole d'Accord Préélectoral (T59L19007049)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2020
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