ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43914696000018

• Avenant numéro 1 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre et fonctionnement du comité social et économique AGESTL (T09322010771)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'Agestl (T09320004292)
  Début : 27/02/2020 Fin : 27/02/2023
  Accord d'entreprise ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'A.G.E.S.T.L (T09320004089)
  Début : 21/01/2020 Fin : 20/01/2023
  Accord d'entreprise ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC

• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09320004985)
  Début : 04/07/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES /FEMMES (T09319002932)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09319001895)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
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