ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37929452300038

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L20007880)
  Début : 02/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (T59L19003561)
  Début : 09/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTE

• ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (A59L17011891)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTE

• Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T59L20009689)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTE

• MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SERVICE INTERM AIDE (T59L19005431)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/03/2023
  Accord d'entreprise ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTE

• AVENANT ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T59L20009411)
  Début : 02/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T59L20008724)
  Début : 01/03/2014 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L19006894)
  Début : 02/09/2019 Fin : 31/08/2020
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