ASSOCIATION - MAISON DE SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31417315400019

• Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du 28/06/1999 et à son avenant du 31/01/2000 (T06723013625)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION - MAISON DE SANTE

• Accord collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique (T06719003963)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION - MAISON DE SANTE

• Relatif à l'emploi des seniors (T06726066318)
  Début : 07/01/2026 Fin : 06/01/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION - MAISON DE SANTE

• accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025-2026 (T06725065917)
  Début : 27/11/2025 Fin : 26/11/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION - MAISON DE SANTE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle réeele entre les hommes et les femmes (T06724063114)
  Début : 09/01/2023 Fin : 08/01/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION - MAISON DE SANTE

• Accord relatif au travail des seniors (T06723013480)
  Début : 09/01/2023 Fin : 08/01/2026
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• Accord relatif aux modalité d'attribution de la prime décentralisée 2022 (T06723011814)
  Début : 21/11/2022 Fin : 20/11/2023
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• Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (T06719003966)
  Début : 27/09/2019 Fin : 26/09/2023
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• Renforcement de l'attractivité de l'Etablissement Bethel et mesures salariales y afférentes (T06722011489)
  Début : 16/11/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord relatif aux salariés seniors (T06719004044)
  Début : 15/11/2019 Fin : 14/11/2022
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• accord relatif à l'égalité professionnelle réelle entre les hommes et les femmes (T06719004029)
  Début : 15/11/2019 Fin : 14/11/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (T06721007931)
  Début : 09/11/2020 Fin : 09/11/2021
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• Accord relatif au télétravail pendant la période de confinement (T06721008029)
  Début : 02/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• La négociation annuelle obligatoire (T06719003574)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T06718001048)
  Début : 18/07/2018 Fin : 20/11/2019
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T06718001154)
  Début : 25/07/2018 Fin : 24/07/2019
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