ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78087439200043

• Accord Qualité de Vie et Conditions de Travail PARTIE III ATTRACTIVTE ET VALORISATION DU SECTEUR RESPONSABILITE SOCIALE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE (T05024060693)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Qualité de Vie au Travail PARTIE II SENS AU TRAVAIL EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE (T05023004458)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (T05023004043)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T05022003542)
  Début : 14/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les entretiens professionnels (T05020001971)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T05018000234)
  Début : 15/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle hommes femmes (T05024060682)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord Qualité de vie au travail Partie 1 Prévention et amélioration des conditions de travail/ Parcours professionnels (T05022003299)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes femmes (T05019001474)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode Qualité de Vie au Travail (T05022003116)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif relatif à l’aménagement temporaire du cadre légal applicable au contrat à durée déterminée (CDD) afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 (T05021002436)
  Début : 01/02/2021 Fin : 30/06/2021
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