ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77518603400218

• • Avenant au protocole d’accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail. (T03625060406)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE

• Accord d'Entreprise relatif au Comité Social et Economique (T03622001227)
  Début : 29/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'association relatif à la mise en place du télétravail (T03621000905)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le passage a temps partiel en fin de carrière (T03621000793)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au traitement des heures travaillées les jours de réveillon (T03622001306)
  Début : 24/12/2022 Fin : 23/12/2027
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• Accord d'entreprise sur le maintien dans l'emploi des séniors (T03621000911)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID (T03620000662)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif a l'aménagement des congés payés (T03620000659)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03620000583)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2019
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