ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77518603400036

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03618000019)
  Début : 22/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS

• Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (T03618000021)
  Début : 22/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS

• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03618000084)
  Début : 27/11/2018 Fin : 26/11/2022
  Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS