ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95950473900019

• Accord relatif au Comité Social et Economique (T06919007512)
  Début : 29/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T06919007510)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL

• AVENANT N°1 à l'accord du 27 avril 2009 relatif au constat de l'existence d'une unité economique et sociale portant modification du périmètre de l'UES (T06919004511)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL

• ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06918003576)
  Début : 26/12/2018 Fin : 25/12/2022
  Accord d'entreprise ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personne (T06919005654)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL

• Accord relatif aux délais de consultation du comité d'entreprise (T06918000320)
  Début : 12/04/2018 Fin : 31/05/2018
  Accord d'entreprise ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL

• Accord relatif aux délais de consultation du comité d'entreprise (T06918000182)
  Début : 19/03/2018 Fin : 29/04/2018
  Accord d'entreprise ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL