L'ESPERANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32671459900023

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T05019001204)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ESPERANCE

• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (A05018001931)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ESPERANCE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (A05018001932)
  Début : 20/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ESPERANCE

• Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) (A05018001934)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ESPERANCE

• Accord collectif sur la prime du pouvoir d'achat (T05019000874)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise L'ESPERANCE

• PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A05018001933)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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