ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31281559000038

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03124062086)
  Début : 26/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES

• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au CSE de l'association AFCES (T03123060270)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES

• ACCORD PORTANT SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE ET LE DELAI DE CARENCE DE LA MALADIE (T03123015226)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES

• Avenant à l'accord de performance collective relatif au statut social applicable dans l'association AFACES au 1er septembre 2022 (T03122012725)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03122012481)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03121008765)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03121008711)
  Début : 11/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE : le crédit d'heures et les bons de délagation (T03124061236)
  Début : 17/01/2024 Fin : 21/11/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (T03118000040)
  Début : 02/04/2018 Fin : 31/12/2021
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