SEA 35 DIRECTION GENERALE
Informations juridiques
| Société | SEA 35 DIRECTION GENERALE |
| Siren | 775591118 |
| Siret | |
| Code APE | 8899A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77559111800077
-
Accord sur la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) (T03522011998)
Début : 14/09/2022 Fin : 13/09/2028
Accord d'entreprise SEA 35 DIRECTION GENERALE -
Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la SEA35 (T03522011999)
Début : 26/09/2022 Fin : 25/09/2025
Accord d'entreprise SEA 35 DIRECTION GENERALE
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