ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559111800143

• Un Accord d'Entreprise Relatif au Droit d'Expression des Salariés (T03519002405)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE

• Un Accord d'Entreprise Relatif au Droit d'Expression des Salariés (T03519002405)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T03519002406)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T03519002406)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode d'un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T03519002407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode d'un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T03519002407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Prorogation des Mandats des Elus du Comité Social Economique (T03524063357)
  Début : 09/12/2024 Fin : 09/12/2029
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03522010871)
  Début : 16/05/2022 Fin : 15/05/2027
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• Un Accord de Prorogation des Mandats des Elus du CSE (T03526066637)
  Début : 30/12/2025 Fin : 04/12/2026
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• UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T03524063103)
  Début : 18/11/2024 Fin : 31/08/2026
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• Accord de méthode (T03526066723)
  Début : 22/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Un Avenant de Prorogation de l'Accord Compte Epargne Temps (T03526066709)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Avenant Accord Mise en Place CSE (T03525064985)
  Début : 01/07/2025 Fin : 03/04/2026
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• ACCORD RELATIF A L'INCITATION AUX MOBILITES DOUCES ET AU FORFAIT DE MOBILITE DURABLE (T03524061188)
  Début : 19/02/2024 Fin : 18/02/2026
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• Accord de méthode (T03525064816)
  Début : 26/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Avenant de prorogation de l'accord CET (T03525064290)
  Début : 28/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord sur la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) (T03519003872)
  Début : 28/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Le Protocole d'Accord préélectoral relatif aux élections 2019 du CSE de la SEA35 (T03519004057)
  Début : 11/10/2019 Fin : 06/12/2019
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• Un Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE de la SEA35 (T03519004058)
  Début : 19/11/2019 Fin : 06/12/2019
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