ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION
Informations juridiques
| Société | ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION |
| Siren | 303323893 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 20 RUE COULOMMIERE 10000 TROYES |
| Code APE | 8891B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30332389300188
-
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION SOCIALE ET SANITAIRE DE GESTION (T01019000741)
Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION
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