ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31211139600049

• Qualité de Vie au Travail (T06124060347)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les rémunérations (T06124060348)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la qualité de vie au travail (T06123002649)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle Femmes-Hommes (T06122002270)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle Femmes-Hommes (T06122002023)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle Femmes-Hommes (T06120001231)
  Début : 11/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Droit à la déconnexion de l'ensemble du personnel (T06119000983)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Mise en place des horaires individualisés (T06119000984)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité professionnelle femmes-hommes (T06119000985)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (T06118000486)
  Début : 12/12/2018 Fin : 11/12/2021
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• Droit à la déconnexion - non cadres (T06118000485)
  Début : 12/12/2018 Fin : 31/03/2019
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