ASSISTALLIANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51764349000025

• Avenant à l'accord relatif au régime de protection sociale complémentaire obligatoire (A04718001324)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSISTALLIANCE

• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04720000989)
  Début : 17/02/2020 Fin : 17/02/2024
  Accord d'entreprise ASSISTALLIANCE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04719000663)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ASSISTALLIANCE

• Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire au sein de l'entreprise (T04719000571)
  Début : 29/04/2019 Fin : 29/04/2023
  Accord d'entreprise ASSISTALLIANCE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T04719000587)
  Début : 29/04/2019 Fin : 29/04/2023
  Accord d'entreprise ASSISTALLIANCE