ASSOC DIOCESAINE DE LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31340109300155

• Accord sur le droit à la déconnexion (T06923060015)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC DIOCESAINE DE LYON

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06922023214)
  Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC DIOCESAINE DE LYON

• Mise en place d'une retraite supplémentaire pour les salariés de l'ADL (T06918002756)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC DIOCESAINE DE LYON

• ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES N A O (A06918013228)
  Début : 15/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC DIOCESAINE DE LYON

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (A06918014160)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC DIOCESAINE DE LYON

• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT AVENANT A L'ACCORD DU 18 AVRIL 2013 SUR LA GRILLE DE COMPETENCES ET DE REMUNERATIONS DE LA FILIERE MISSION ECCLESIALE (A06918013940)
  Début : 06/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord portant sur la rémunération (T06924062818)
  Début : 19/03/2024 Fin : 19/03/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION (T06923025675)
  Début : 15/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2021 (T06920009830)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE portant sur LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL TRANSITOIRE POUR LA PERIODE DE SORTIE DE CRISE SANITAIRE (T06921016697)
  Début : 09/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles liées à la situation de l'emploi pendant la crise sanitaire du coronavirus-COVID19 du printemps 2020 (T06920011097)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles liées à la situation de l’emploi pendant la crise sanitaire du cornavirus-covid 19 (T06920010618)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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