ASSOC GESTION GROUPE ST JOSEPH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77821417100010

• mise en place un CSE (T02118000027)
  Début : 09/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC GESTION GROUPE ST JOSEPH

• Accord égalité professionnelle hommes femmes (T02124060412)
  Début : 08/01/2024 Fin : 08/01/2028
  Accord d'entreprise ASSOC GESTION GROUPE ST JOSEPH

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T02121003329)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/05/2026
  Accord d'entreprise ASSOC GESTION GROUPE ST JOSEPH

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective bi-annuelle 2024 (T02124060628)
  Début : 15/02/2024 Fin : 14/02/2026
  Accord d'entreprise ASSOC GESTION GROUPE ST JOSEPH

• Accord d'entreprise concernant le CSE (T02121003331)
  Début : 16/04/2021 Fin : 16/04/2024
  Accord d'entreprise ASSOC GESTION GROUPE ST JOSEPH

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPTE ST JOSEPH (T02119001544)
  Début : 05/09/2019 Fin : 05/09/2023
  Accord d'entreprise ASSOC GESTION GROUPE ST JOSEPH

• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T02121003328)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2022
  Accord d'entreprise ASSOC GESTION GROUPE ST JOSEPH

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (T02120002470)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ASSOC GESTION GROUPE ST JOSEPH

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (T02119001639)
  Début : 07/11/2019 Fin : 07/11/2020
  Accord d'entreprise ASSOC GESTION GROUPE ST JOSEPH

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et des avantages catégoriels (T02119001179)
  Début : 11/04/2019 Fin : 11/04/2020
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