ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77518963200042

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03618000196)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE

• NEGOCIATIONS SALARIALES ANNEES 2019-2020 (T03621000840)
  Début : 02/03/0020 Fin : 02/03/2021
  Accord d'entreprise ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE

• NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (T03619000453)
  Début : 05/12/2019 Fin : 05/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE

• NEGOCIATIONS SALARIALES 2017 (T03618000039)
  Début : 03/05/2018 Fin : 03/05/2019
  Accord d'entreprise ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE