Accord d'entreprise ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNEES 2019-2020

Application de l'accord
Début : 02/03/0020
Fin : 02/03/2021

4 accords de la société ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE

Le 02/03/2021


PROCES-VERBAL

REUNION NEGOCIATIONS SALARIALES

02 mars 2020

ASMAD - ANNEE 2019-2020



Etaient présents : Madame ------------------- – Déléguée syndicale CGT
Madame ------------------- – déléguée FO
Madame ------------------- – responsable service RH
Monsieur ------------------- – Directeur Général

  • Points abordés :

  • Lecture et commentaires du dossier remis aux syndicats sur le Bilan de l’année 2019 

  • Informations données quant à l’avenant 43

  • Prime PEPA : Dès la confirmation de l’excédent 2019, le Conseil d’Administration validera le versement de la Prime PEPA. Cette année, cette prime sera directement versée sur les bulletins de salaire et non en chèques cadeaux comme en 2019 – son versement sera effectué avant l’été pour tous les CDI et les CDD ayant travaillé + de 6 mois en 2019 et toujours dans les effectifs.

  • L’augmentation quant à la valeur du point et des kilomètres est impossible car conventionnel

  • Question des syndicats

Concernant la question la récupération des jours fériés tombant le samedi ou le dimanche pour les personnels du SSIAD en repos ces jours là, nous avons cherché dans les documents archives de l’ASMAD.
*Nous avons retrouvé cette question posée dans le cahier des délégués du personnel 2013. La Direction de l’époque avait répondu le 13 septembre 2013 : « les jours fériés tombant un samedi ou un dimanche ne sont pas récupérables (voir la convention en ce sens) seule la majoration du temps travaillé un jour férié peut être prise en repos compensateur dans les deux mois. Nous allons rechercher la trace de cet usage »
*Le cahier fait état d’une réitération de la question le 07 novembre 2013. La réponse est : « la question est toujours à l’étude. Faute de documents, nous considérons cet avantage comme un usage. Nous procéderons à son étude et si besoin à sa dénonciation par voie règlementaire »


*Mme --------------------, cheffe du service SSIAD n’a jamais entendu parler de cet usage et ne le pratique pas depuis sa prise de fonction qui date du 1er juillet 2015
A défaut de trouver les documents adéquats, nous ne pourrons que confirmer les réponses déjà faites par la précédente Direction.



La déléguée syndicale CGT



La déléguée syndicale FO


La responsable du service RH


Le Directeur Général

Mise à jour : 2021-05-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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