ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO (Accord d'entreprise - version mars 2022)
Informations juridiques
| Société | ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO (Accord d'entreprise - version mars 2022) |
| Siren | 784662553 |
| Siret | |
| Adresse | 156 RUE DU MARECHAL LECLERC 94410 SAINT MAURICE |
| Code APE | 8559A |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Formation continue d'adultes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78466255300162
-
Accord d'entreprise - version mars 2022 (T09422009016)
Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO (Accord d'entreprise - version mars 2022) -
Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09422008776)
Début : 09/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO (Accord d'entreprise - version mars 2022) -
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T09422008634)
Début : 26/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO (Accord d'entreprise - version mars 2022) -
Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire (T09419003889)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO (Accord d'entreprise - version mars 2022) -
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017 (T09419002596)
Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO (Accord d'entreprise - version mars 2022) -
Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T09423060605)
Début : 20/12/2023 Fin : 20/12/2024
Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO (Accord d'entreprise - version mars 2022) -
Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (T09422010658)
Début : 14/12/2022 Fin : 14/12/2023
Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO (Accord d'entreprise - version mars 2022) -
Procès-verbal d'accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09421008036)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2022
Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO (Accord d'entreprise - version mars 2022) -
Procès verbal d'accord partiel - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T09421006338)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/07/2021
Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO (Accord d'entreprise - version mars 2022) -
Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T09418001135)
Début : 08/10/2018 Fin : 08/10/2019
Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO (Accord d'entreprise - version mars 2022)
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