ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENTS ET SOINS A DOMICILE - ARGOAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31381179600041

• NAO 2025 (T02226062867)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENTS ET SOINS A DOMICILE - ARGOAT

• NAO 2024 (T02225062139)
  Début : 27/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENTS ET SOINS A DOMICILE - ARGOAT

• accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (T02222003944)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENTS ET SOINS A DOMICILE - ARGOAT

• accord d'entreprise fonctionnement de la BDES (T02221003592)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle 2019 (T02220001989)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la liberté d'opinion et au droit d'expression des salariés (T02220001990)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'Asad Argoat (T02220001991)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Asad Argoat (T02219000856)
  Début : 25/02/2019 Fin : 29/02/2020
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