ADATE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30534993800111

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03825064120)
  Début : 28/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DES REMUNERATIONS DE TOUS LES PERSONNELS (T03822011959)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03822009370)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819004209)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A AL'ORGANISATION DU TRAVAIL 2025 (T03824063127)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03822009870)
  Début : 23/03/2022 Fin : 22/03/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824063130)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2024 (T03824063126)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T03822011227)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2024
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