ASSOCIATION ADMR DE CARCASSONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37964592200095

• Protocole d'accord relatif aux élections du Comité Social et Economique ADMR Carcassonne (T01123060067)
  Début : 31/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR DE CARCASSONNE

• PV DE NAO 2017 (A01118001035)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR DE CARCASSONNE

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01123060073)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR DE CARCASSONNE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de l'association ADMR Carcassonne (T01123060024)
  Début : 09/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR DE CARCASSONNE