ASSOCIATION D'APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION D'APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ |
| Siren | 505360743 |
| Siret | |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 50536074300049
-
Un avenant à l'accord de substitution et d'harmonisation portant sur les accords atypiques, les usages et engagements unilatéraux en date du 11/05/2023 (T05124060790)
Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ -
Un accord de substitution et d'harmonisation portant sur les accords atypiques, les usages et engagements unilatéraux (T05123060028)
Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ
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