ASSOCIATION D'ENTRAIDE FRANCILIENNE 93 94
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION D'ENTRAIDE FRANCILIENNE 93 94 |
| Siren | 509157863 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 72 B Avenue PASTEUR 93100 MONTREUIL |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 50915786300010
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ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMME ET LES HOMMES DE L'AEF (T09325065148)
Début : 18/12/2025 Fin : 17/12/2028
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ENTRAIDE FRANCILIENNE 93 94 -
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09325064744)
Début : 17/10/2025 Fin : 31/03/2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ENTRAIDE FRANCILIENNE 93 94 -
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE AU SEIN DE L'AEF EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2022 (T09325064745)
Début : 17/10/2025 Fin : 31/03/2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ENTRAIDE FRANCILIENNE 93 94 -
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09325064741)
Début : 17/10/2025 Fin : 31/03/2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ENTRAIDE FRANCILIENNE 93 94 -
ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU RENOUVELLEMENT DU CSE AU SEIN DE L'AEF (T09322010185)
Début : 13/10/2022 Fin : 13/10/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ENTRAIDE FRANCILIENNE 93 94
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