AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES
Informations juridiques
| Société | AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES |
| Siren | 300317328 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1264 Chemin MAS D ALESTI 30000 NIMES |
| Code APE | 8720A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30031732800023
-
Accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (T03026060364)
Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T03026060358)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
l'accord relatif à la mise en place de la subrogation (T03023005098)
Début : 15/06/2023 Fin : 14/06/2026
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T03025061262)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T03023005313)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
UN Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T03021003709)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (T03021003710)
Début : 29/12/2021 Fin : 29/12/2022
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03018000317)
Début : 26/07/2018 Fin : 26/07/2022
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03018000317)
Début : 26/07/2018 Fin : 26/07/2022
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
UN Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (T03020002610)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (A03018002723)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (T03020002266)
Début : 02/07/2020 Fin : 02/07/2021
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03020001916)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03018000321)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03018000321)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES -
UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03018002724)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES
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