GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77750903500021

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2018 (T02918000991)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (A02918004895)
  Début : 21/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES (A02918004685)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires relatives aux rémunérations et conditions de travail (T02924061679)
  Début : 08/11/2024 Fin : 08/11/2029
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• PV ACCORD NAO 2025 (T02925063435)
  Début : 27/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DU C.S.E. (T02921005756)
  Début : 15/12/2021 Fin : 24/02/2022
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• UN ACCORD SUR LES OPERATIONS ELECTORALES DU C.S.E. (T02921004449)
  Début : 01/02/2021 Fin : 10/02/2022
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