ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST |
| Siren | 817447360 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Q Chemin DE SANS SOUCI 13300 SALON DE PROVENCE |
| Code APE | 7022Z |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
Accords d'entreprise
Etablissement : 81744736000014
-
accord relatif à l'utilisation du compte épargne temps au sein des établissements de l'AGAPEI 13 (T01322016709)
Début : 23/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST -
avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail du 26 janvier 2017 (T01321010820)
Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST -
ACCORD D’ASSOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T01319004355)
Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST -
avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail du 26 janvier 2017 (T01319004011)
Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST -
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L’AGAPEI 13 (T01323017597)
Début : 01/03/2023 Fin : 01/03/2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST -
Prime PEPA 2021 (T01321012927)
Début : 22/11/2021 Fin : 30/11/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST -
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat avec une adaptation à l'épidémie du COVID-19 (T01320008183)
Début : 25/08/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST -
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (LOI DU 24 DECEMBRE 2018) (T01319003386)
Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
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