AGES-ADAPEI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41203217900027

• Procès verbal d'accord NAO 2021 (T02121004097)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGES-ADAPEI

• Accord d'entreprise de l'AGES-ADAPEI sur l'égalité professionnelle HOMME/FEMME (T02121003861)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGES-ADAPEI

• accord collectif relatif à la durée, l'aménagement et l'harmonisation du temps de travail et la gestion des heures (T02119001606)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGES-ADAPEI

• Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'AGES-ADAPEI (T02119001535)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGES-ADAPEI

• Avenant à l'accord collectif portant sur l'octroi de congés exceptionnels d'activité et d'une prime d'activité (T02122004273)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AGES-ADAPEI

• Accord collectif portant sur l'octroi de congés exceptionnels d'activité et d'une prime d'activité (T02119001610)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2022
  Accord d'entreprise AGES-ADAPEI

• Un Accord de négociation annuelle obligatoire de l'AGES ADAPEI 21 pour les établissements distincts de FVP Odette VERSEY à AUXONNE et FAM/MAS Les Eaux Vives à IS SUR TILLE (A02118003949)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise AGES-ADAPEI