ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31796353600048

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE MENSTRUEL (T08426062486)
  Début : 02/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON

• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON (T08422003653)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON

• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON OUVRIERS ET TECHNICIENS DU SPECTACLE VIVANT EMBAUCHES SOUS CDD D'USAGE (T08421002558)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU FESTIVAL D'AVIGNON (T08419001378)
  Début : 29/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS (T08419001285)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON

• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON (T08419001279)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON