ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564410700010

• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06925069675)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Proces verbal d'accord partiel de negociation annuelle obligatoire (T06924064551)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823014084)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD sur la politique sociale au sein de l'Institution Robin (T03823014071)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'Accord de négociation annuelle obligatoire (T03822010662)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T03822009799)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821007937)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociaiton annuelle obligatoire (T06920011433)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord partiel NAO du 15 03 2019 (T06919005140)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918014935)
  Début : 08/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T06918001220)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2023
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