ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU LOT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31839467300012

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04624060126)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU LOT

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T04624060127)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU LOT

• AVENANT DU 20 DÉCEMBRE 2022 À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DE L'UES CERFRANCE LOT DU 06 DÉCEMBRE 2002 (T04622001026)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU LOT

• AVENANT à l'accord d'établissement de l'UES CERFRANCE LOT du 06/12/2002 (A04618000565)
  Début : 17/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU LOT

• Accord collectif sur le nombre de mandats successifs et la durée du mandat d’un membre du CSE (T04622001021)
  Début : 26/01/2023 Fin : 25/01/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T04621000732)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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