ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31802507900100

• AVENANT n° 4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2001 (T04723002924)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Télétravail (T04722002109)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la Prise en charge Mutuelle (T04721002070)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04723060117)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord portant sur l'Egalité profesionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04723002732)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode préalable à la négociation sur l'égalité professionnelle (T04723060024)
  Début : 15/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle du 4 avril 2023 (T04723002922)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04719000784)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04720001483)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au télétravail (T04719000785)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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