APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51159375800010

• NAO 2024 (T97625060109)
  Début : 19/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE

• NAO 2023 (T97623060031)
  Début : 11/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" (T97622000248)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de la famille administrative et service (AES) non-cadre (T97621000191)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord à durée indéterminée relatif à la déconnexion (T97621000171)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique (T97619000092)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (T97619000068)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision portant sur la classification, la rémunération, la durée et l'organisation du temps de travail de la famille éducative non cadre (T97619000060)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T97618000018)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PROROGATION MANDATS (T97623060011)
  Début : 10/10/2023 Fin : 11/03/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 (T97623000318)
  Début : 22/02/2023 Fin : 30/09/2023
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• avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (T97622000246)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord collectif à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (T97623000310)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/07/2023
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• accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (T97621000203)
  Début : 17/09/2021 Fin : 30/06/2022
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• accord à durée déterminée relatif au télétravail (T97621000168)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord collectif à l'issur de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (T97620000148)
  Début : 01/09/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise à durée déterminée sur les mesures relatives aux congés payés et aux JRTT pour faire face à l'épidémie de COVID19 (T97620000123)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D’APPRENTIS D’AUTEUIL MAYOTTE (T97619000093)
  Début : 08/10/2019 Fin : 31/12/2019
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