ASSOCATION DES FAMILLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77587592500031

• Accord collectif prévention de la pénibilité au travail (T03024061016)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Plages libres (T03024060532)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Plages libres (T03024005330)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Droit à la déconnexion (T03025061892)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Droit d'expression (T03025061893)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Egalité professionnelle (T03025061894)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03025061895)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Accord sur les déplacements et trajets du personnel intervenant à domicile (T03025061896)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Droit à la déconnexion (T03025061250)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• DROIT D'EXPRESSION (T03025061251)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• EGALITE PROFESSIONNELLE (T03025061252)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• DEPLACEMENTS ET TRAJETS DU PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE (T03025061253)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03025061254)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Droit à la déconnexion (T03024060528)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Droit d'expression (T03024060529)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Egalité professionnelle (T03024060530)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T03024060531)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Déplacements et trajets du personnel intervenant à domicile (T03024060533)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Déplacements et trajets du personnel intervenant à domicile (T03024060533)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Déplacements et trajets du personnel intervenant à domicile (T03024060533)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Droit à la déconnexion (T03024005329)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Droit d'expression (T03024005332)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Egalité professionnelle (T03024005333)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Déplacements et trajets du personnel intervenant à domicile (T03024005334)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T03024005335)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• le droit d'expression (T03023004928)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• l'Egalité professionnelle (T03023004934)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• les déplacements et trajets du personnel intervenant à domicile (T03023004935)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• le droit à la déconnexion (T03023004936)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• l'accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T03023004937)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ETRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03022003743)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03022003744)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD SUR LES Déplacements et trajets du personnel intervenant à domicile (T03022003745)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03022003746)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T03022003741)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03021003011)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03021003013)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03021003015)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T03021003016)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DEPLACEMENTS ET TRAJETS DU PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE (T03021003017)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN LIEN AVEC LA PANDEMIE COVID (T03020002101)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03020001908)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD COMMECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03020001909)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD COLLECCTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T03020001910)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• AN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DEPLACEMENTS ET TRAJETS DU PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE (T03020001911)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03020001912)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DEPLACEMENTS ET TRAJETS DU PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE (T03019001461)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03019001112)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T03019001113)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03019001114)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOCATION DES FAMILLES