ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555968500497

• Accord de substitution et de transposition (A01318010657)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE

• Accord de méthode sur la substitution, la transposition et l'adaptation du statut collectif AFP au statut collectif de la Convention Collective Unique du 18/04/2002 (A01317010026)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE

• Avenant n° 23 à l'accord d'entreprise du 07/12/04 (NAO) (A01317010027)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE

• Accord de substitution et de transposition (A01317010028)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE

• Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01318000556)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE

• Avenant n°2 Primes annuelles (T01318000008)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE