ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE |
| Siren | 775559685 |
| Siret | |
| Code APE | 7010Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Activités des sièges sociaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77555968500497
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Accord de substitution et de transposition (A01318010657)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE -
Accord de méthode sur la substitution, la transposition et l'adaptation du statut collectif AFP au statut collectif de la Convention Collective Unique du 18/04/2002 (A01317010026)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE -
Avenant n° 23 à l'accord d'entreprise du 07/12/04 (NAO) (A01317010027)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE -
Accord de substitution et de transposition (A01317010028)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE -
Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01318000556)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE -
Avenant n°2 Primes annuelles (T01318000008)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
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