ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555968500653

• Avenant n°4 accord du 19/06/2018 (T01322014939)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 19/06/2018 (T01322013737)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif du 19/06/2018 (T01320006719)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif (T01318001123)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01321013212)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord sur les primes annuelles du 01/02/2022 (T01323017392)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les primes annuelles (T01322013993)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle (T01323019211)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord de substitution et de transposition (T01322013443)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la prime de partage de la valeur (T01322016053)
  Début : 27/09/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01321013209)
  Début : 23/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 Accord sur les primes annuelles (T01321010744)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les primes annuelles (T01320006717)
  Début : 21/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la substitution, la transposition et l'adaptation du statut collectif AFP au statut de la CCN HP du 18/04/2002 (T01318000497)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord sur les primes annuelles du 21/01/2020 (T01320009339)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01319003076)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord prévention de la pénibilité (T01319003074)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la prime Covid-19 (T01320009050)
  Début : 27/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Avenant n°1 à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01320008067)
  Début : 15/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01320006718)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord primes annuelles (T01319003077)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de substitution et de transposition (T01319002964)
  Début : 01/01/2019 Fin : 28/02/2019
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• Primes annuelles (T01318002108)
  Début : 16/10/2018 Fin : 31/12/2018
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