(à l’Accord d’Entreprise sur les primes annuelles du 08/12/16)
Il est convenu entre, d’une part, la Présidente de l’Association, et d’autre part, les délégués syndicaux, ce qui suit :
Préambule :
La direction et les organisations syndicales se sont rencontrées le 16/10/2018 pour réajuster le reliquat de l’enveloppe de la prime annuelle de l’accord sur les primes annuelles du 08/12/2016.
Article 1 – reliquat de l’enveloppe par établissement non distribuée
L’article 1 du présent avenant modifie l’article 4.5 reliquat de l’enveloppe par établissement non distribuée de l’accord d’entreprise du 08/12/2016
Selon le niveau d’atteinte des objectifs par les salariés de l’établissement, il se peut que l’enveloppe de l’établissement ne soit pas distribuée en totalité.
La part de l’enveloppe de chaque établissement, non distribuée en janvier de l’année N+1, fera alors l’objet d’une provision comptable au niveau de l’AFP. Il en sera de même pour la part de l’enveloppe de l’établissement non distribuée en janvier de l’année N+2.
La somme de ces enveloppes non distribuées par les établissements, au cours des deux exercices précédents, sera distribuée en janvier de l’année N+2 selon les modalités suivantes :
Salariés bénéficiaires*
Formule de répartition
salariés ayant atteint 100% de leurs objectifs en année N et en année N+1 enveloppe divisée par le nombre de salariés bénéficiaires avec un plafond de 4% par salarié *Le critère est apprécié sur les 2 exercices faisant l’objet du cumul de la prime annuelle non distribuée.
Le reliquat de l’enveloppe de la prime annuelle, qui n’aura pu être distribuée en année N+2, sera versé dans la limite de 15 000€ au Comité Social et Economique de l’UES Foyers de Province pour ses activités sociales et culturelles.
Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, date de fin de l’accord sur les primes annuelles du 08/12/2016.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2221-6 et D2231-2 à D2231-7 du Code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et du greffe du conseil de Prud’hommes. Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par le biais de l’intranet et sera disponible sur demande en version papier au secrétariat des établissements.
Fait à Marseille, le 16/10/2018 En autant d’exemplaires que de parties signataires plus les exemplaires destinés au dépôt légal
