ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34237415400082

• ACCORD ANNUEL 2024 SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (T03324063162)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2023 (T03323060688)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T03322012132)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DU SEGUR - VOLET 2 (T03322010707)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL 2021 SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (T03321008834)
  Début : 17/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES (T03319004043)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (T03319001922)
  Début : 25/01/2019 Fin : 25/01/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03319004044)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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