Association des ITEP de l'Ardèche

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52825217400016

• Accord relatif à la prévention en matière d’exposition aux risques professionnels (T00723060050)
  Début : 13/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association des ITEP de l'Ardèche

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'A.I.A (T00723001846)
  Début : 20/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association des ITEP de l'Ardèche

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SOUTIEN A LA FORMATION (T00722001694)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association des ITEP de l'Ardèche

• Accord collectif relatif à l'organisation du droit d'expression des salariés (T00720000880)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association des ITEP de l'Ardèche

• Accord collectif relatif au statut des maîtres/maîtresses de maison et surveillants/es de nuit (T00719000652)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association des ITEP de l'Ardèche

• Accord relatif à la représentation du personnel (T00719000466)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités de négociations périodiques obligatoires (T00724060186)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Association des ITEP de l'Ardèche

• Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (T00721001058)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Association des ITEP de l'Ardèche