Association des oeuvres girondines de protection de l'enfance

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78201926900227

• Accord d'entreprise sur la mise en place d'un plan de formation pluriannuel (T03318000120)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association des oeuvres girondines de protection de l'enfance

• Accord de mise en place du Comité social et économique (T03319003322)
  Début : 17/07/2019 Fin : 16/07/2023
  Accord d'entreprise Association des oeuvres girondines de protection de l'enfance

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03318001481)
  Début : 11/12/2018 Fin : 10/12/2022
  Accord d'entreprise Association des oeuvres girondines de protection de l'enfance

• Accord NAO 2017-2018 (T03319001743)
  Début : 15/01/2019 Fin : 14/01/2021
  Accord d'entreprise Association des oeuvres girondines de protection de l'enfance

• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T03319002877)
  Début : 05/06/2019 Fin : 26/11/2019
  Accord d'entreprise Association des oeuvres girondines de protection de l'enfance

• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03319002253)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise Association des oeuvres girondines de protection de l'enfance