PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES MOTEUR LA CIGALE
Informations juridiques
| Société | PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES MOTEUR LA CIGALE |
| Siren | 442099669 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 250 Avenue VILLARD DE HONNECOURT 30900 NIMES |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 44209966900016
-
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03019000643)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES MOTEUR LA CIGALE -
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03019000655)
Début : 21/01/2019 Fin : 20/01/2023
Accord d'entreprise PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES MOTEUR LA CIGALE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03018000397)
Début : 20/10/2018 Fin : 30/04/2019
Accord d'entreprise PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES MOTEUR LA CIGALE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas