ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE |
| Siren | 423194562 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | DOMAINE DE CHAMONIX BP 71 26220 DIEULEFIT |
| Code APE | 8610Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités hospitalières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 42319456200041
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UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (T02621003450)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE CONTREPARTIE AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T02620001639)
Début : 10/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL QUOTIDIEN A 12 HEURES (T02619001034)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE -
UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A02618002819)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE -
Un accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02624060678)
Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE -
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NAO BLOC 1 (T02623005205)
Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE -
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT CREATION ET ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE TRANSITOIRE D'INDICE (T02623004702)
Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE -
UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION DE PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE (T02620001896)
Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE -
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (BLOC 1) (T02619000864)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE -
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A02618002767)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE -
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02618002766)
Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE
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