ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE |
| Siren | 345221733 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 24 RUE PERCHEPINTE 31000 TOULOUSE |
| Code APE | 9491Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Activités des organisations religieuses |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34522173300024
-
Avenant n°4 portant modification du tableau de classification (T03126066497)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE -
Avenant de révision n°1 de l’Accord collectif du personnel laïc salarié au service de l’Eglise du Diocèse de TOULOUSE modifiant les dispositions relatives aux congés payés (T03119002406)
Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE -
Avenant de révision n°2 de l’Accord collectif du personnel laïc salarié au service de l’Eglise du Diocèse de TOULOUSE (T03119002409)
Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE
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