ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78431311600104

• ACCORD SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2024 (T07524064660)
  Début : 18/01/2024 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS

• ACCORD REMUNERATIONS 2023 (T07523051108)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS

• Accord pour l'utilisation du vote électronique (T07523054034)
  Début : 07/06/2023 Fin : 05/07/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS

• Accord sur l'évolution des rémunérations 2022 (T07522039778)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS

• ACCORD SUR L EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2021 (T07521028232)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS

• ACCORD SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2020 (T07520018249)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS

• ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07519010200)
  Début : 10/04/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS

• PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ET ACCORDS SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2018 (A07518030762)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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