ASSOCIATION DPTALE D'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORREZE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77792720300060

• PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENTS DANS LE CADRE DE LA RPOCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (T01923001760)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DPTALE D'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORREZE

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T01923060070)
  Début : 09/11/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DPTALE D'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORREZE

• CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T01923001761)
  Début : 02/02/2023 Fin : 01/10/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DPTALE D'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORREZE

• JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (T01919000419)
  Début : 27/05/2019 Fin : 07/05/2020
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• accord temporaire portant sur l'indemnisation kilométrique des trajets professionnels (T01922001405)
  Début : 01/03/0022 Fin : 30/04/0022
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