CES DE SALORNAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38540045200020

• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (T07122003478)
  Début : 19/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CES DE SALORNAY

• Avenant modificatif à l'accord de périmètre en date du 21.03.2018 relatif à la mise en place d'un CSE (T07120002110)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CES DE SALORNAY

• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES SURVEILLANTS DE NUITS (T07120001657)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CES DE SALORNAY

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REVISANT L'ACCORD TRANSFERT en date du 01/03/2018 - Accord transfert étendu à de courts déplacements professionnels en présence d'usagers à compter d'une nuitée (A07118002691)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CES DE SALORNAY

• ACCORD DE PERIMETRE POUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE POUR L'ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE (A07118002692)
  Début : 30/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CES DE SALORNAY

• ACCORD ENTREPRISE PRIME PPV (T07122003722)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ENTREPRISE PRIME 20022 NON CADRES (T07122003724)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ENTREPRISE PANDEMIE (T07120001721)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T07119000863)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07119000841)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (T07118000248)
  Début : 01/09/2018 Fin : 30/11/2018
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